Article Annexe 6 bis historique

Historique de l'article Annexe 6 bis du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 février 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)