Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 2009 au 31 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2011 au 16 août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2011 - art. 2
• Rédaction du 16 août 2017 au 20 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 20 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)