Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 6 novembre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 5; Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 4
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 9

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)