Article Annexe VII historique

Historique de l'article Annexe VII du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 21 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 10
• Rédaction du 21 juin 2010 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2010 - art. 12
• Rédaction depuis le 29 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 11

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)