Arrêté du 9 février 2009 · Article
Article Annexe XIV historique
Historique de l'article Annexe XIV du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 15 avril 2009 au 31 mars 2011 (modifiée)
- Rédaction du 31 mars 2011 au 28 août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2011 - art. 5
- Rédaction du 28 août 2011 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 2011 - art. 1
- Rédaction du 29 juin 2015 au 12 juin 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 13
- Rédaction du 12 juin 2016 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2016 - art. 6
- Rédaction depuis le 6 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 15
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
- Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
- Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
- Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)