Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 4 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 février 2009 au 12 juillet 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique (en vigueur)