Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°2009-158 du 11 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 février 2009 au 25 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 25 janvier 2015 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-49 du 22 janvier 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 18 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-813 du 16 mai 2022 - art. 12