Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 26 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juin 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 22 mai 2015 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial (en vigueur)