Arrêté du 16 février 2009 · Article
Article 5 historique
Historique de l'article 5 du Arrêté du 16 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 18 février 2009 au 8 mai 2010 (modifiée)
- Rédaction du 8 mai 2010 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 19 juillet 2010 au 3 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 3 août 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2012 - art. 2
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en œuvre des mesures de promotion dans les pays tiers et de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole (en vigueur)
- Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en œuvre des mesures de promotion dans les pays tiers, éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole (en vigueur)