Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 21 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 octobre 2000 au 12 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2009 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2009 - art. 4
• Rédaction du 9 mai 2012 au 6 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 avril 2012 - art. 6
• Rédaction depuis le 6 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2021 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur (en vigueur)