Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 12 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2004 au 23 février 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère) (en vigueur)