Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 20 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2009 au 25 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2010 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 février 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et de chambres régionales et territoriales des comptes (en vigueur)