Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article CH 5 historique
Historique de l'article CH 5 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 15 août 1980 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2003 - art. Annexe, v. init.
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 6
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
- Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)