Article EC 6 historique

Historique de l'article EC 6 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 août 1980 au 30 août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction du 30 août 2008 au 24 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 2008 - annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 24 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l'arrêté du 25 juin 1980 et l'arrêté du 30 décembre 2011 (en vigueur)