Article EL 18 historique

Historique de l'article EL 18 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 1980 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init.; Arrêté du 22 novembre 2004 - art. Annexe, v. init. (en dernier lieu)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2019 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur)