Article GN 10 historique

Historique de l'article GN 10 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 1980 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 1983, v. init.
• Rédaction depuis le 23 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juillet 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type P). (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)