Article J 16 historique

Historique de l'article J 16 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 avril 2002 au 1er mars 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 1er mars 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init.