Article L 19 historique

Historique de l'article L 19 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2007 au 16 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 16 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2009 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type L) (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)