Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article M 10 historique
Historique de l'article M 10 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 3 février 1982 au 12 août 1982 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)
- Rédaction du 12 août 1982 au 7 mai 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 1982 - art. 2 (VT)
- Rédaction depuis le 7 mai 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2003 - art. Annexe, v. init.
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M). (en vigueur)
- Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types N et O) (en vigueur)