Article M 32 historique

Historique de l'article M 32 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 1982 au 18 juin 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 18 juin 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M). (en vigueur)