Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article M 49 historique

Historique de l'article M 49 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 3 février 1982 au 4 janvier 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)
Rédaction du 4 janvier 1987 au 5 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 1986 - art. 2 (V)
Rédaction du 5 septembre 1987 au 7 mars 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 1987, v. init.
Rédaction du 7 mars 1995 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 1994 - art. 3 (V)
Rédaction du 1er février 2007 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2006 - art. Annexe, v. init.
Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2017 - art. 2

Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M). (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 1986 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type OA). (en vigueur)
Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type REF). (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)