Article MS 26 historique

Historique de l'article MS 26 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 août 1980 au 1er février 2007 (abrogé)