Article MS 48 historique

Historique de l'article MS 48 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 1980 au 16 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 1995 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 16 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2009 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 février 1995 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)