Article N 12 historique

Historique de l'article N 12 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 1982 au 7 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)
• Rédaction depuis le 7 avril 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types N et O) (en vigueur)