Article PA 8 historique

Historique de l'article PA 8 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 1983 au 5 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 1983 (V)
• Rédaction depuis le 5 septembre 1987 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 1987, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PA, SG). (en vigueur)