Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PE 4 historique

Historique de l'article PE 4 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 27 août 1990 au 25 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 1990 (V)
Rédaction du 25 novembre 2004 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2004, v. init.
Rédaction du 1er mars 2006 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2005, v. init.
Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2025 - art. 3; Arrêté du 1er décembre 2025 - art. 4

Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)