Article PS 15 historique

Historique de l'article PS 15 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2006 au 8 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2006 (V)
• Rédaction depuis le 8 octobre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2008, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (ERP type PS). (en vigueur)