Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article PS 18 historique
Historique de l'article PS 18 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 9 juillet 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée)
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 6
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)