Article PS 27 historique

Historique de l'article PS 27 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2006 au 20 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2006 (V)
• Rédaction depuis le 20 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2023 - art. 24

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (ERP type PS). (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)