Article R 27 historique

Historique de l'article R 27 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 1982 au 7 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juin 1982 (V)
• Rédaction du 7 avril 2002 au 16 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.
• Rédaction depuis le 16 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2009, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X). (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)