Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article R 4 historique
Historique de l'article R 4 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 juillet 1982 au 14 mai 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 juin 1982 (V)
- Rédaction du 14 mai 2004 au 8 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2004, v. init.
- Rédaction depuis le 8 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2006, v. init.
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X). (en vigueur)
- Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (ERP type PS). (en vigueur)