Article T 29 historique

Historique de l'article T 29 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 1988 au 22 mai 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mai 2004 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2004, v. init.