Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 octobre 1981 au 10 novembre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 10 novembre 1996 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°96-981 du 7 novembre 1996 - art. 3, v. init.
• Rédaction du 10 mai 2005 au 22 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
• Rédaction du 22 février 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-205 du 19 février 2009 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49