Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 24 janvier 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 janvier 1956 au 28 février 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 février 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (en vigueur)