Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 mars 2009 au 1er décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 - art. 21 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 - art. 4