Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 24 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 mars 2009 au 17 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2010 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 7 septembre 2011 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2013 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 30 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 30 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (en vigueur)