Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 12 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 mars 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art (en vigueur)