Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 18 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mars 2009 au 31 octobre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)