Arrêté du 13 mars 2009 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 18 mars 2009 au 27 février 2010 (modifiée)
- Rédaction du 27 février 2010 au 23 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 février 2010 - art. 1
- Rédaction du 23 mars 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2011 - art. 1; Arrêté du 9 mars 2011 - art. 2
- Rédaction du 24 mars 2012 au 7 avril 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 mars 2012 - art. 1; Arrêté du 2 mars 2012 - art. 2; Arrêté du 2 mars 2012 - art. 3
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
- Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
- Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
- Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 30 avril 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale (abrogé)
- Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des missions d'intérêt général (en vigueur)