Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2009 au 10 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2018 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab)
• Rédaction du 27 mars 2022 au 15 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab); Arrêté du 21 mars 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)