Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 30 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2019 au 21 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 21 août 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 août 2019 - art. 3; Arrêté du 19 août 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 30 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction du 30 mars 2025 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2025 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 août 2026 - art. 8

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant les conditions d'éligibilité des aides publiques attribuées à l'occasion de travaux de rénovation énergétique dans les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)