Arrêté du 23 décembre 2008 · Article

Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 23 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2010 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2009 - art. 1
Rédaction du 7 septembre 2011 au 9 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
Rédaction du 9 octobre 2011 au 18 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2011 - art. 1
Rédaction du 18 octobre 2014 au 24 décembre 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 7 octobre 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 24 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur)

Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)