Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 avril 2009 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 29 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 2 janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 25