Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 19 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 novembre 2004 au 3 août 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 août 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale (en vigueur)