Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 24 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 avril 2009 au 31 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2020 - art. 13

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure (en vigueur)