Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 31 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 avril 2009 au 1er juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers (en vigueur)