Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 3 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 2009 au 23 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er avril 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (en vigueur)