Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 9 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2009 au 28 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mars 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre (en vigueur)