Arrêté du 20 avril 2009 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 avril 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 29 avril 2009 au 1er septembre 2018 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 2018 au 19 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 19 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2021 - art. 2
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l'organisation du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, du secrétariat général et des directions du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 15 avril 2021 modifiant les arrêtés du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux et du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice et relatif à l'organisation de la fonction communication au sein du secrétariat général (en vigueur)