Arrêté du 18 juin 1991 · Article

Article 12-1 historique

Historique de l'article 12-1 du Arrêté du 18 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 30 octobre 2009 au 26 février 2010 (modifiée)
Rédaction du 26 février 2010 au 10 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2010 - art. 3
Rédaction du 10 mars 2011 au 25 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2011 - art. 7
Rédaction du 25 février 2013 au 8 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 13
Rédaction depuis le 8 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2017 - art. 17

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)